Procédures Administratives - Reproduction
Au Maroc l’élevage du cheval a connu, lors des cinq dernières années, un développement quantitatif et qualitatif non négligeable. Cet essor est consécutif à la stratégie mise en place par la Société Royale d’Encouragement du Cheval pour le développement du secteur qui vise entre autres :
L’encouragement à la productionpar l’instauration d’une prime à la naissance et par l’organisation des concours qui sont à la base de la sélection des reproducteurs,
L’amélioration génétique par l’importation de la semence congelée, de poulinières et d’étalons de haute valeur génétique,
L’aménagement et la construction des infrastructures hippique (Hippodromes, centres d’entrainement…etc.) et d’Elevage (sites, centre de promotion de l’Elevage, stations de monte…etc.).
Ces actions ont engendré la naissance de plusieurs nouvelles unités d’élevage dont le succès passe par une bonne gestion et une bonne connaissance des règles et procédures régissant l’élevage des chevaux.
Dans un but d’encadrer et d’assister les professionnelles de la filière équine à atteindre leurs objectifs,la SOREC a jugé utile de mettre à leur disposition le présent guide qui a été conçu dans un esprit de clarté et de simplicité dans le but d’être accessible à tous.Il comprendun voletqui traite la monte et un autre qui concerne les concours d’élevage et de tbourida organisés, chaque année, par la SOREC en partenariat avec d’autres structures intervenant dans le secteur.
• LA MONTE
Au Maroc la saison de monte s’étend du 15 février au 15 juin de chaque année. Cette période est marquée par une forte activité des Haras Nationaux au niveaux des centres de promotion de l’élevage ou des stations de monte.
En dehors de la saison de monte le programme des activités des Haras Nationaux est ventilé comme suit :
A la fin de la saison et jusqu’à la fin du mois de septembre les Haras Nationaux organisent des rassemblements de poulinières suitées pour identifier la production de l’année et participent à l’organisation des différents concours qui doivent être achevés avant la date d’organisation du salon international du cheval d’El Jadida.
Le dernier trimestre de l’année est consacré à la suite et fin de l’identification de la production et aux opérations d’achat et d’approbation des étalons.
PROCEDURE D’APPROBATION DES ETALONS
Faisant suite à la situation sanitaire Covid
Définition et généralités réglementaires
- L’utilisation des étalons au Maroc pour la reproduction est assujettie à une demande d’approbation ;
- L’approbation est donnée aux étalons âgés de 3 ans et plus
- L’approbation fait suite, et annuellement, à une étude de dossier sur le plan zootechnique et sanitaire, et examen de l’étalon ;
- L’approbation est notifiée aux demandeurs en précisant les conditions d’attribution et d’utilisation telle qu’elles sont fixées par le Stud-book ou le registre concerné ;
- L’approbation est valable une année, elle peut être retirée ou suspendue en cas de non-respect des conditions d’attribution ;
- Aucune saillie ne sera acceptée si elle est pratiquée en dehors de la saison de monte (avant Février ou après Juin), ou tant que l’étalon n’a pas été encore approuvé ;
- L’approbation des étalons Nationaux ainsi que l’établissement de leurs cartes de saillies se fait au niveau d’E-Sirema après leur dispatching annuel dans les différents sites des Haras Nationaux (CPEE et SME) et avant le début de la saison de monte ;
- Pour les étalons privés et selon la race de l’étalon, l’approche de l’approbation diffère. Les races marocaines Be et ArBe et les autres races : Le PS, L’Ar, l’AA, ………
Détail des étapes :
A- Races Be et ArBe :
1- Demande d’approbation, en ligne, ou déposée, pendant le mois de Novembre, en précisant le nom de l’étalon, son N° E-Sirema, et la CNI du propriétaire, le nom de l’étalonnier, le lieu de détention ….. ; la date limite de dépôt de la demande étant le 22 Décembre 2020 ;
2- Examen de la demande, vérification des données et analyse de l’historique de l’étalon candidat à l’approbation, sur E-Sirema, par le RE ;
3- Acceptation ou rejet (âge, réglementation SB, statut agrément 2020 ….) validés par le RHN ; Le Tableau récapitulatif de l’agrément 2020 sera consolidé et mis à la disposition de tous les haras Nationaux ainsi que le SI pour l’utiliser, éventuellement, comme base de travail informatique ;
4- Examen des étalons, à partir du 28 Décembre 2020, dans les principaux sites des Haras Nationaux, par la commission Nationale, commission unique désignée par le DHN ; (Cf. le programme provisoire de pré agrément, ci-dessous). Aucun étalon ne peut être examiné après la période du passage de la commission Nationale ;
5- Les étalons examinés et approuvés pour la saison de monte 2020, n’auront pas à se présenter devant la commission nationale agréant les étalons pour la saison de monte 2021. Les propriétaires concernés devront joindre dans le dossier d’approbation un certificat vétérinaire de bien être ;
6- Les étalons déjà approuvés seront examinés tous les 3 ans, en l’occurrence les étalons approuvés en 2020 seront réexaminés en 2023 ;
7- Validation des décisions de la commission Nationale par le DHN ;
8- Notification des décisions aux éleveurs, en ligne, par SMS,……. ;
9- Complément de dossier pour les étalons agréés, à joindre (Analyse AVE et statut vaccinal, le feuillet de vaccination devra obligatoirement comporter le nom de l’étalon) en ligne, ou déposé, au plus tard le 31 Janvier. Seuls les nouveaux propriétaires ayant acquis un étalon pré approuvé et sur demande pourront compléter le dossier d’approbation et ce avant le 30 avril ;
10- Si le dossier est recevable, approbation de l’étalon sur E-Sirema et établissement du carnet de cartes de saillies dans la semaine qui suit le dépôt du dossier ;
11- Instruction, par l’étalonnier/demandeur, directement, ou assisté par un agent des Haras, au fur et à mesure, des déclarations de saillies (N) et de résultats de saillie (N-1). Ces déclarations peuvent être instruites directement sur E-Sirema par le chef de la SME/CPEE dont relève le propriétaire de l’étalon. Le dernier délai de restitution du Carnet de cartes de saillies est fixé à fin Juillet ;
B- Races PS, Ar, AA, et autres (SE, CMS, CSM sport,………..)
1- Demande d’agrément et dossier complet, en ligne, ou déposée, avec nom de l’étalon, N° E-Sirema, analyses, statut vaccinal, Nom du propriétaire, N° CNI, avant le 31 Janvier et ce pour les étalons déjà approuvés. Pour les nouveaux étalons, importés ou nouvellement acquis, ce délai est prolongé jusqu’au 15 Mai ;
2- Examen des étalons par la commission locale du Haras sur RDV, soit au niveau du Haras (gratuit) soit dans l’élevage privé (payant). La commission Locale est composée du Responsable du Haras National et/ou du Responsable Elevage et d’un agent des Haras ;
3- Notification de la décision (agrément, approbation ajournée pour réexamen,…..), en ligne, par SMS,……. ;
4- Si le dossier est recevable, approbation de l’étalon et attribution des cartes de saillies sur E-Sirema, et établissement du CCS, dans la semaine qui suit le dépôt du dossier ;
5- Instruction par l’étalonnier demandeur, directement, ou assisté par un agent des Haras, au fur et à mesure, des déclarations de saillies (N) et de résultats de saillie (N-1). Ces déclarations peuvent être instruites directement sur E-Sirema par le chef de la SME/CPEE dont relève le propriétaire de l’étalon. Dernier délai d’instruction et de remise des déclarations à fin Juillet) ;
Approbation ترخيص تناسل الفحول
2. DELAIS DE TRANSMISSION DU DOSSIER DE REPRODUCTION
DECLARATION DE PREMIER SAUT (DPS)
L’étalonnier ne doit faire saillir que des juments identifiées âgées au mois de 3 ans au moment de la saillie.
La DPS dûment complétée et cosignée par l’étalonnier et le propriétaire de la jument doit être transmise au HN dont dépend le lieu de l’élevage et au plus tard 15 jours après le premier saut. Une copie de cette DPS est remise au propriétaire de la jument qui va la conserver pour la présenter au moment de la déclaration de naissance.
DECLARATION DU RESULTAT DE LA SAILLIE (DRS)
Quelque soit le résultat de la saillie de l’année n-1(poulinage, avortement, vacuité), la DRS doit être complétée, signée par le naisseur et transmise au Haras National dans les 8 jours qui suivent le poulinage. Les 3 noms proposés doivent être conformes aux termes de la note de service n° 345 du 07/02/2013 (Voir annexe).
Saillie de juments نزوالأفراس
3. IDENTIFICATION DE LA PRODUCTION DE L’ANNEE
Elle est réalisée avant le sevrage du produit et en aucun cas après le 31 décembre de l’année de naissance.Les commissions techniques des HN établissent des calendriers des sorties qu’ils communiquent aux autorités locales. Cette commission soit invite les éleveurs concernés à présenter leurs juments suitées aux lieux et dates prévus dans les calendriers préétablis, soit se déplace au niveau de l'élevage privé de l'éleveur.
Au cours de ces rassemblements, les commissions techniques des Haras Nationaux procèdent au :
• Relevé du signalement littéral du produit,
• Prélèvement du sang pour le contrôle de filiation pour les chevaux de race,
• Pose du transpondeur électronique,
• Prélèvement des mères non génotypées pour les chevaux de race.
Cas particulier des juments importées pleines
Les propriétaires de cette catégorie de juments remettront à la commission, au moment de l’identification du produit, une copie de la déclaration du premier saut de la saillie étrangère.
Cas particulier des juments importées suitées
Pour les produits importés sous la mère, la commission procédera aux relevés des signalements littéral et graphique qui seront transmis, par le Département de l’Amélioration Génétique, au Stud book d’origine qui établira son Document d’Accompagnement.
Identification et Vérification du signalement تحديد الهوية و التحقق من الوصف
4. EDITION DES DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT (DA)
Pour les chevaux disposant d’un dossier complet (DPS, DRS, Fiche de signalement et résultat du contrôle de filiation compatible)
Le signalement graphique est complété d'information par les haras nationaux suite aux demandes des éleveurs.
Une fois le DA validé le cheval peut participer aux différentes manifestations officielles organisées par la SOREC.Le DA doit accompagner le cheval dans tous ses déplacements.
En cas de vente du cheval
L’ancien propriétaire doit remettre le DA du cheval objet de la transaction au nouveau propriétaire qui pour procéder au changement de propriété doit adresser les pièces suivantes au HN dont relève son élevage :
• Une demande manuscrite,
• Le contrat de vente légalisé,
• La copie de la CIN du nouveau propriétaire,
• Le Document d'accompagnement du cheval.
Achat/ Vente de chevaux شراء/ بيع الخيول
En cas de décès du cheval
Le DA doit être restitué au HN dans les 08 jours qui suivent son décès. Le HN concerné mentionnera dans l’onglet « Evènement » de la BD e-Sirema, la date et le cas échéant la cause du décès.
Décès du cheval موت الفرس
COMMENT OBTENIR UN DUPLICATA ?
Cas des chevaux nés au Maroc
Pour bénéficier d’un duplicata le propriétaire du cheval doit adresser au HN les pièces suivantes :
• Une déclaration de perte fournie par l’autorité compétente,
• Une demande manuscrite,
• Une copie de l’ancien DA,
• Paiement selon les tarifs annuel du Duplicata d'un montant designé au niveau de la note de service "Liste des prestations et tarification".
(Un contrôle d'identité du cheval pourra être demandé par les haras natioanux)
Cas des chevaux nés à l’étranger:
Le propriétaire concerné adressera la demande du duplicata à la SOREC/HN qui la transmettra au Stud book d’origine.
Les frais inhérents à cette opération seront payés, en devise, par le propriétaire du cheval à l’autorité de Stud book concernée.
Duplicata et renouvèlement de Document d’accompagnementنظير وثيقة تعريف الخيل