Procédures Administratives - Reproduction

1. APPROBATION DES ETALONS

PROCEDURE D’APPROBATION DES ETALONS

Faisant suite à la situation sanitaire Covid 19 et ses conséquences sur l’organisation de la filière équine en général et des activités de la saison de monte et des concours d’élevage, édition 2020, en particulier, la procédure de l’agrément des étalons pour la saison de monte 2021 se fera comme suit :

Définition et généralités réglementaires

• L’utilisation des étalons au Maroc pour la reproduction est assujettie à une demande d’approbation ;
• L’approbation est donnée aux étalons âgés de 3 ans et plus
• L’approbation fait suite, et annuellement, à une étude de dossier sur le plan zootechnique et sanitaire, et examen de l’étalon ;
• L’approbation est notifiée aux demandeurs en précisant les conditions d’attribution et d’utilisation telle qu’elles sont fixées par le Stud-book ou le registre concerné ;
• L’approbation est valable une année, elle peut être retirée ou suspendue en cas de non-respect des conditions d’attribution ;
• Aucune saillie ne sera acceptée si elle est pratiquée en dehors de la saison de monte (avant Février ou après Juin), ou tant que l’étalon n’a pas été encore approuvé ;
• L’approbation des étalons Nationaux ainsi que l’établissement de leurs cartes de saillies se fait au niveau d’E-Sirema après leur dispatching annuel dans les différents sites des Haras Nationaux (CPEE et SME) et avant le début de la saison de monte ;
• Pour les étalons privés et selon la race de l’étalon, l’approche de l’approbation diffère. Les races marocaines Be et ArBe et les autres races : Le PS, L’Ar, l’AA, ………

Détail des étapes :

A- Races Be et ArBe :
1- Demande d’approbation, en ligne, ou déposée, pendant le mois de Novembre, en précisant le nom de l’étalon, son N° E-Sirema, et la CNI du propriétaire, le nom de l’étalonnier, le lieu de détention ….. ; la date limite de dépôt de la demande étant le 22 Décembre 2020 ;
2- Examen de la demande, vérification des données et analyse de l’historique de l’étalon candidat à l’approbation, sur E-Sirema, par le RE ;

3- Acceptation ou rejet (âge, réglementation SB, statut agrément 2020 ….) validés par le RHN ; Le Tableau récapitulatif de l’agrément 2020 sera consolidé et mis à la disposition de tous les haras Nationaux ainsi que le SI pour l’utiliser, éventuellement, comme base de travail informatique ;
4- Examen des étalons, à partir du 28 Décembre 2020, dans les principaux sites des Haras Nationaux, par la commission Nationale, commission unique désignée par le DHN ; (Cf. le programme provisoire de pré agrément, ci-dessous). Aucun étalon ne peut être examiné après la période du passage de la commission Nationale ;
5- Les étalons examinés et approuvés pour la saison de monte 2020, n’auront pas à se présenter devant la commission nationale agréant les étalons pour la saison de monte 2021. Les propriétaires concernés devront joindre dans le dossier d’approbation un certificat vétérinaire de bien être ;
6- Les étalons déjà approuvés seront examinés tous les 3 ans, en l’occurrence les étalons approuvés en 2020 seront réexaminés en 2023 ;
7- Validation des décisions de la commission Nationale par le DHN ;
8- Notification des décisions aux éleveurs, en ligne, par SMS,……. ;
9- Complément de dossier pour les étalons agréés, à joindre (Analyse AVE et statut vaccinal, le feuillet de vaccination devra obligatoirement comporter le nom de l’étalon) en ligne, ou déposé, au plus tard le 31 Janvier. Seuls les nouveaux propriétaires ayant acquis un étalon pré approuvé et sur demande pourront compléter le dossier d’approbation et ce avant le 30 avril ;
10- Si le dossier est recevable, approbation de l’étalon sur E-Sirema et établissement du carnet de cartes de saillies dans la semaine qui suit le dépôt du dossier ;
11- Instruction, par l’étalonnier/demandeur, directement, ou assisté par un agent des Haras, au fur et à mesure, des déclarations de saillies (N) et de résultats de saillie (N-1). Ces déclarations peuvent être instruites directement sur E-Sirema par le chef de la SME/CPEE dont relève le propriétaire de l’étalon. Le dernier délai de restitution du Carnet de cartes de saillies est fixé à fin Juillet ;

B- Races PS, Ar, AA, et autres (SE, CMS, CSM sport,………..)

1- Demande d’agrément et dossier complet, en ligne, ou déposée, avec nom de l’étalon, N° E-Sirema, analyses, statut vaccinal, Nom du propriétaire, N° CNI, avant le 31 Janvier et ce pour les étalons déjà approuvés. Pour les nouveaux étalons, importés ou nouvellement acquis, ce délai est prolongé jusqu’au 15 Mai ;
2- Examen des étalons par la commission locale du Haras sur RDV, soit au niveau du Haras (gratuit) soit dans l’élevage privé (payant). La commission Locale est composée du Responsable du Haras National et/ou du Responsable Elevage et d’un agent des Haras ;
3- Notification de la décision (agrément, approbation ajournée pour réexamen,…..), en ligne, par SMS,……. ;

4- Si le dossier est recevable, approbation de l’étalon et attribution des cartes de saillies sur E-Sirema, et établissement du CCS, dans la semaine qui suit le dépôt du dossier ;
5- Instruction par l’étalonnier demandeur, directement, ou assisté par un agent des Haras, au fur et à mesure, des déclarations de saillies (N) et de résultats de saillie (N-1). Ces déclarations peuvent être instruites directement sur E-Sirema par le chef de la SME/CPEE dont relève le propriétaire de l’étalon. Dernier délai d’instruction et de remise des déclarations à fin Juillet) ;

Approbation ترخيص تناسل الفحول