Bases légales et  réglementaires :


Procédures d’exportation et d’importation des équidés  respectivement n° 861 DE/DSA, DH et 862 DE/DSA, DH du 10 février 2003.

 Bulletin Officiel n° 4358  du 17 choual 1416 (7 mars 1996)

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l’importation d’animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

Bulletin Officiel n° 4249 du 24 choual 1414 (6 avril 1994)

Dahir n° 1-89-230 du 22 rabiâa I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l’importation d’animaux, de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce.

Décret n° 2-89-597 du 25 rabiâa II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l’importation d’animaux, de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce.

Bulletin Officiel n° 4225 du 4 joumada I 1414 (20 octobre 1993)

Bulletin Officiel n° 4227 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993)

Bulletin Officiel n° 3907 du 21 moharrem 1408 (16 septembre 1987)

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 991-87 du 7 choual 1407 (4 juin 1987) déterminant la liste des postes douaniers par lesquels peuvent être importés les animaux et produits animaux.

PROCEDURE D’IMPORTATION DE  CHEVAUX


Toute personne désireuse importer des équidés doit en faire la déclaration  à la SOREC/HN en  déposant, au moins 08 jours  avant la date prévue d’importation,  le formulaire d’importation/cheval dûment complété et signé par le propriétaire importateur accompagné d’une copie de document d’accompagnement et/ou d’une copie de la  fiche d’identification.

Une autorisation d’importation est transmise à l’importateur dans les quatre  jours qui suivent la réception de la demande (la date de la poste fait foi). Une copie de cette autorisation est transmise, pour information,  au Vétérinaire du poste frontière.

Importation  استيراد الخيول

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IMPORTATION DEFINITIVE


Tout cheval importé, quel que soit sa race, dès son entrée au Maroc doit être présenté au Haras dont relève le lieu de détention pour qu’il soit identifié et immatriculé. Un prélèvement de sang sera réalisé au moment de cette vérification et déposé au laboratoire pour contrôle d’identité.

Après réception du résultat de cette analyse  la SOREC/HN mentionnera dans le feuillet, du DA, réservé à ce contrôle la mention que le cheval est enregistré dans le Stud book de la race.

Cet enregistrement permettra audit cheval d’être qualifié pour participer aux compétitions hippiques officielles.

Cas des chevaux arabes et pur sang :

Les chevaux pur-sang arabes et anglais ne sont examinés par la commission qu’après réception de leurs dossiers d’export transmis directement du Stud book d’origine à la SOREC/HN.

IMPORTATION TEMPORAIRE


Le séjour au Maroc des chevaux importés temporairement ne doit en aucun cas dépasser les 92 jours. Les chevaux importés dans ce cadre ne font pas l’objet d’aucun contrôle en vue de leur immatriculation et/ou leur inscription au Stud book.

PROCEDURE D’EXPORTATION DE  CHEVAUX


Tout exportateur d’équidés doit déposer au moins 08 jours avant l’opération ,au Haras National dont il relève son élevage, une déclaration d’exportation conforme au formulaire prévu à cette opération à laquelle est jointe  la copie du DA ou de la fiche d’identification du cheval concerné.

La déclaration est étudiée par les services de la SOREC/HN qui transmettent, à l’exportateur,  la réponse dans les 4 jours qui suivent le dépôt de la demande.

Les animaux destinés à l’exportation sont soumis à une mise en quarantaine dans des centres agréés par l’Office National de Salubrité et Sécurité des produits Alimentaires(ONSSA).

Le contrôle et le suivi sanitaire des chevaux pendant la mise en quarantaine sont  assurés par un vétérinaire sanitaire habilité par l’ONSSA.

A la fin de la mise en quarantaine, le vétérinaire sanitaire transmettra, pour contre signature, au chef de service vétérinaire, dont dépend le centre de mise en quarantaine,le dossier suivant composé de :

• Certificat sanitaire vétérinaire d’origine en conformité avec les exigences sanitaires du pays de destination. Les pages dudit certificat doivent être numérotées, cachetées, datées  et signées ;

• Les bulletins d’analyse du laboratoire ;

• Le certificat de bien-être.

Le responsable du service vétérinaire concerné procédera à la vérification des différentes pièces du dossier et contre signera le certificat sanitaire vétérinaire.

Le dossier sanitaire (original) dûment signé, le(s) document(s) d’accompagnement et l’autorisation d’export  seront remis, par le propriétaire de(s) cheval (aux) au vétérinaire du poste frontière qui les vérifiera avant l’embarcation des animaux.

Aucun équidé n’est autorisé à être exporté dans les cas suivants :

Absence d’une partie ou de la totalité des originaux du dossier sanitaire précité ;

Manque de l’un des documents sus mentionnés ;

Non-conformité desdits documents aux dispositions en vigueur.

Exportation  تصدير الخيول

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CAS PARTICULIERS DE CERTAINES RACES A L’EXPORTATION

Les chevaux de race pur-sang arabe, Barbes et Arabe-barbes doivent être présentés, avant leur exportation, au HN dont dépend l’élevage pour l’établissement du certificat d’export et pour une mise à jour de leurs signalements littéral et graphique. Cette opération est capitale en vue de leur inscription au Stud book du pays de destination.

 

CAS DE JUMENTS PLEINES

Lorsqu’une jument est exportée pleine, l’attestation de saillie doit faire partie du dossier de l’exportation. A la demande du Stud book destinataire, la SOREC complétera le dossier par la transmission de la carte ADN et le pédigrée de l’étalon ayant servi la jument.

 

CAS DE JUMENTS SUITEES

Avant l’exportation d’une jument suitée son produit doit, obligatoirement, être identifié par les services compétents de la SOREC pour lui établir un  Document d’Accompagnement.

PROCEDURE D’IMPORTATION DE LA SEMENCE CONGELEE EQUINE


La présente procédure définit les modalités pratiques d’importation de semence congelée équine qui, par ailleurs, sont soumises aux conditions sanitaires exigées par notre pays.

Par conséquent, les semences congelées équines importées doivent être accompagnées, selon la note circulaire n°79/DE du 29/01/2004, modifiée et complétée, par :

            • le certificat sanitaire instruit par le service vétérinaire du pays exportateur (selon les dates d’analyse données par le vétérinaire du centre de production) dont relève le centre de production ;

            • les copies des bulletins d’analyse du laboratoire officiel ;

            • la copie du document d’accompagnement de l’étalon donneur ;

            • le certificat zootechnique instruit par le responsable technique du centre de production.

            •  La copie, si possible, de la carte d’ADN de l’étalon.

Avant d’entamer toute opération d’importation, le propriétaire de l’étalon ou son représentant doit déposer préalablement, auprès du Haras National dont il dépend (formulaire en annexe), une déclaration d’importation, au moins 15 jours avant la date prévue de l’importation. Cette demande doit contenir les informations suivantes :

            •  le(s) nom(s) de(s) donneur(s)

            •  le nombre de doses

            •  le nom et adresse du centre de mise en place destinataire

            •  la date prévue de l’import

            •  le poste frontalier d’import

            •  Moyen de transport

La dite déclaration fait l’objet d’une étude par la SOREC (HN) et le service vétérinaire ONSSA. Ce permis d’import, une fois établi, est transmis au centre de mise en place destinataire, à l’importateur, au directeur du haras national dont il dépend, au CNIAEB et au vétérinaire du poste d’inspection frontalier où aura lieu le débarquement, dans les 10 jours qui suivent le dépôt de la demande.

La cuve cryogène doit être scellée et le numéro de scellé est reporté sur le certificat sanitaire vétérinaire.

Dès son entrée au centre de mise en place, le responsable du centre établi une demande de cartes de saillies au Directeur du Haras dont il relève.

Le dossier doit être composé par : 

•  une copie des certificats sanitaire et zootechnique

•  une copie du contrat d’achat ou autre où le nom des juments destinatrices est mentionné (essentiellement pour le pur-sang arabe)

Le directeur du Haras, afin de centraliser les cartes de saillies des étalons importés sous forme de semence congelée, transmet ce dossier au responsable du CNIAEB, qui étudie la demande et octroie les cartes de saillie. La procédure de demande de la carte d’ADN de cet étalon est déclenchée.

Chaque année, les demandes de cartes de saillie du stock restant doivent être adressées au Directeur du Haras National dont dépend le centre de mise en place, qui transmet le dossier au responsable du CNIAEB, pour étude et suite à donner.

Ainsi tout le suivi des doses importées et l’octroi des cartes de saillie se feront au niveau du CNIAEB.

PROCEDURE D’EXPORTATION DE SEMENCE CONGELEE EQUINE


La présente procédure définit les modalités pratiques d’exportation de semence congelée équine qui, par ailleurs, sont soumises aux conditions sanitaires exigées par le pays destinataire, durant la période de congélation.

Par conséquent, les semences congelées équines destinées à l’exportation doivent être accompagnées, selon la note circulaire n°79/DE du 29/01/2004, modifiée et complétée, par :

• le certificat sanitaire instruit par le service vétérinaire ONSSA (selon les dates d’analyse données par le vétérinaire du centre de production) dont relève le centre de production ;

• les copies des bulletins d’analyse du laboratoire si le pays destinataire les exige ;

• la copie du document d’accompagnement de l’étalon donneur ;

• le certificat zootechnique instruit par le responsable technique du centre de production.

Ces semences congelées équines seront transportées dans une cuve cryogène dûment désinfectée ou neuve selon la note circulaire n°79/DE du 29/01/2004 , scellée à la demande du pays destinataire.

Avant d’entamer toute opération d’exportation, le propriétaire de l’étalon ou son représentant doit déposer préalablement, auprès du centre de production agréé, une déclaration d’exportation, au moins 15 jours avant l’exportation.

Ladite déclaration fait l’objet d’une étude par le centre de production et les services compétents concernés de la SOREC/Haras Nationaux et le service vétérinaire ONSSA. L’avis des services compétents est transmis au centre de production ainsi qu’à l’exportateur dans les 05 jours qui suivent le dépôt de la demande.

Les modalités pratiques d’exportations se déroulent en plusieurs étapes :

1- LE PROPRIETAIRE DE L’ETALON DONNEUR OU SON REPRESENTANT

Le propriétaire de l’étalon donneur doit introduire une déclaration d’export de semence congelée de son étalon auprès du centre de production agréé pour l’export. Cette demande doit contenir les informations suivantes :

            •  le(s) nom(s) de(s) donneur(s)

            •  le nombre de doses et/ou le nombre de paillettes (en fonction du stock de semence congelée)

            •  le nom et adresse du destinataire

            •  le nom et adresse du centre de mise en place destinataire

            •  la date prévue de l’export

            •  le poste frontalier d’export

            •  Moyen de transport

2- LE CENTRE DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE AGREE POUR L’EXPORT

Selon les centres de production de semence congelée équine dûment agrées, selon la note circulaire n°79/DE du 29/01/2004 (modifiée et complétée 2011), par l’autorité compétente Marocaine et par l’autorité compétente des pays destinataires, peuvent procéder à l’export de semence congelée équine.

Les documents sanitaire et zootechnique sont établis, conformément à la note circulaire en vigueur, individuellement pour chaque étalon donneur.

Le centre de production et de stockage, après avoir vérifié si la semence congelée répond aux conditions sanitaires du pays destinataire et sur la base de cette demande d’export, instruit la demande du certificat sanitaire du pays destinataire (formule en annexe1).

Le centre de production envoie avec le formulaire de demande de certificat sanitaire du pays destinataire, la copie de la demande d’export au service compétent dont il relève.

3- La SOREC/Haras Nationaux et Service Vétérinaire ONSSA

La SOREC/Haras Nationaux sur la base de ces documents et en concertation avec le Service Vétérinaire ONSSA, établie le permis d’export.

Ce Permis d’export est envoyé au demandeur, au centre de production, au service vétérinaire ONSSA local dont relève le centre et au vétérinaire du poste d’inspection frontalier où aura lieu l’embarquement.

Le centre de production et le service vétérinaire ONSSA local reçoit avec l’autorisation d’export, le modèle du certificat sanitaire d’export de semence congelée équine du pays destinataire.

4- ELABORATION DES DOCUMENTS SANITAIRES ET ZOOTECHNIQUES

Le vétérinaire du Service vétérinaire ONSSA Local instruit le certificat sanitaire selon les informations données par le vétérinaire sanitaire du centre de production.

Le responsable technique du centre instruit le certificat zootechnique.

Le certificat zootechnique dûment signé et cacheté, les originaux et copies des bulletins d’analyse de laboratoire, la copie du document d’accompagnement de l’étalon donneur ainsi que la cuve cryogène prête à l’export doivent être remis au service vétérinaire ONNSA local, pour procéder à la vérification de ces documents en vue de signer le certificat sanitaire vétérinaire.

La cuve cryogène est scellée (si exigée par le pays destinataire) et le numéro de scellé est reporté sur le certificat sanitaire vétérinaire.

N/B : •  Les originaux des bulletins d’analyse sont conservés au centre de production.

         •  L’homologation de la cuve cryogène et de son emballage, par les services de la L.P.E.E est à la charge du propriétaire (demandeur d’export). Homologation indispensable à l’embarquement.

5- POSTE D’INSPECTION FRONTALIER

Acheminement au poste frontalier d'embarquement

Le propriétaire et/ou son représentant est tenu d’acheminer, directement vers le lieu d’embarquement, la cuve cryogène.Il doit obligatoirement, aviser le vétérinaire responsable du poste d’inspection frontalier d’embarquement, ou de son suppléant, au moins 48h avant le départ présumé de la cuve cryogène, en précisant le lieu, la date et l’heure d’embarquement prévus.

 Au niveau du poste d’inspection frontalier d’embarquement :

Avant l’exportation, l’exportateur, doit présenter au service vétérinaire du poste d’inspection frontalier d’embarquement, pour chaque étalon donneur, les documents suivants :

           • le certificat sanitaire vétérinaire ;

           • les copies des bulletins d’analyses de laboratoire (si exigées par le pays destinataire) ;

           • la copie du document d’accompagnement ;

           • l’autorisation d’export.

Modification au niveau ONSSA

La présence de l’exportateur ou de son représentant est obligatoire lors du contrôle de la conformité des documents par le vétérinaire du poste d’inspection frontalier et durant l’embarquement.

Aucun embarquement de la cuve cryogène n’est autorisé dans les cas suivants :

            • absence des originaux des documents sanitaires précités ;

            • Manque de l’un des documents ci-dessus mentionnés ;

            • non-conformité desdits documents aux dispositions de la présente procédure.

            • absence du scellé s’il existe un numéro de scellé sur le certificat sanitaire vétérinaire. 

CENTRES DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE EQUINE


Base réglementaire

La note circulaire N° 861 DU 10 FEVRIER 2003.

Tout éleveur désireux construire ou aménager un centre de mise en place doit en faire la demande au Haras National dont dépend le lieu de son élevage.

Tout centre de mise en place doit comprendre les locaux et matériels nécessaires pour  assurer la conservation de la semence et son utilisation dans les bonnes conditions.

 

CONDITIONS MINIMALES D’EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

1. LES LOCAUX :

Un laboratoire pour stocker la semence et la manipuler avant l’insémination. Il doit contenir des éléments de rangement de la verrerie et du matériel d’insémination à l’abri  de la poussière et un évier avec eau chaude et froide. Les locaux doivent être équipés et recouverts de matériaux faciles à nettoyer et à désinfecter.

Si on procède à la récolte de la semence d’un étalon en vue de son utilisation immédiate, le centre doit disposer d’un local supplémentaire, abrité si possible, et de surface suffisante pour réaliser la récolte du sperme en toute sécurité pour le personnel et pout l’étalon.

Pour la mise en place de la semence, il faudrait prévoir un travail ou des entraves à proximité du laboratoire.

2. LE MATERIEL

Le centre doit être équipé en matériels suivants nécessaires pour une bonne  conservation de la semence au cours des différentes manipulations :

• Un bain marie équipé d’un thermostat;

• Une valise réfrigérante ou réfrigérateur,

• Un microscope avec platine chauffante ;

• Une plaque chauffante pour préparer les lames et les lamelles ;

• Une cuve de stockage de la semence congelée et une autre pour le stockage de l’azote liquide ;

3. MANIPULATION DE LA SEMENCE

La manipulation de la dose d’insémination doit être faite en utilisant l’un des matériaux suivants:

• Un matériel stérile à usage unique,

• Un  matériel stérilisé avant réutilisation,

• Un matériel lavé avec un détergent et rincé à l’eau déminéralisée avant séchage et stockage.