Autres Procédures Administratives

• Instruire une demande d’octroi de la prime à la naissance  auprès de la SME/ CPEE/ Haras National;

• A quel moment ?

- Suite à l’identification du produit et la saisie de la compatibilité du Contrôle de Filiation au niveau de la base e-sirema.

• Joindre le certificat de saillie de l’année n-1;

• Joindre le document justificatif de la propriété de la jument;

• Joindre une copie de la Carte d’Identité Nationale et une attestation du Relevé d’Identité Bancaire;

• Joindre la demande de l’édition du Document d’Accompagnement.