Autres Procédures Administratives
Primes à la Naissance منح تشجيعية للولادة
• Instruire une demande d’octroi de la prime à la naissance auprès de la SME/ CPEE/ Haras National;
• A quel moment ?
- Suite à l’identification du produit et la saisie de la compatibilité du Contrôle de Filiation au niveau de la base e-sirema.
• Joindre le certificat de saillie de l’année n-1;
• Joindre le document justificatif de la propriété de la jument;
• Joindre une copie de la Carte d’Identité Nationale et une attestation du Relevé d’Identité Bancaire;
• Joindre la demande de l’édition du Document d’Accompagnement.